CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
‍Plateforme d’entraînement BIJE BOOTCAMP
Destinée aux forces armées et structures publiques – Prestations sur devis

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation contractuelle entre la société BIJE BOOTCAMP (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations de mise à disposition d’une plateforme d’entraînement physique et mental, incluant contenus pédagogiques, programmes structurés et outils digitaux, à destination des forces armées, unités militaires, administrations, collectivités territoriales et plus largement des structures publiques ou assimilées.

Les prestations sont fournies exclusivement sur devis, après analyse des besoins du Client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, nonobstant toute clause contraire figurant dans les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf acceptation écrite et préalable du Prestataire.Les présentes CGV sont communicables à tout Client qui en fait la demande et sont réputées acceptées à la signature du devis.

ARTICLE 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées par BIJE BOOTCAMP consistent notamment en :La mise à disposition d’une plateforme digitale d’entraînement ;L’accès à des contenus d’entraînement physiques et mentaux ;Des programmes spécifiques adaptés aux contraintes opérationnelles ;Éventuellement, un accompagnement pédagogique ou un support technique.Le contenu exact des prestations est détaillé dans le devis accepté par le Client. Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.

ARTICLE 3 – Commande et formation du contrat

La vente des prestations n’est parfaite qu’après :Émission d’un devis détaillé par le Prestataire ;Acceptation écrite du devis par le Client (signature manuscrite ou électronique) ;Le cas échéant, versement de l’acompte prévu au devis.Toute modification du périmètre de la prestation demandée par le Client fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.ARTICLE 4 – TarifsLes tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT), et déterminés exclusivement sur devis.

Sauf mention contraire, les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur durée de validité.Toute prestation supplémentaire ou hors périmètre fera l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 5 – Conditions de règlement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf stipulation contraire : Le règlement s’effectue par virement bancaire ;Un acompte peut être exigé à la commande ;Le solde est payable à réception de facture ou selon l’échéancier convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

ARTICLE 6 – Délais et modalités d’exécution

Les délais de mise à disposition de la plateforme et des contenus sont indiqués à titre indicatif dans le devis.Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client (retard de validation, absence de transmission d’informations, contraintes administratives internes).

ARTICLE 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à : Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution de la prestation ;Garantir que les utilisateurs finaux disposent des aptitudes physiques et médicales requises ;Utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle ;Ne pas détourner, copier ou diffuser les contenus sans autorisation.
Le Client est seul responsable de l’usage des contenus par ses agents ou personnels.

ARTICLE 8 – Responsabilité et limitation

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est strictement limitée aux dommages directs.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :Des blessures, accidents ou incidents survenus lors de l’utilisation des programmes ;D’une mauvaise utilisation de la plateforme ;Des conséquences opérationnelles liées aux décisions du Client

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, programmes, méthodologies, vidéos, textes et supports mis à disposition sur la plateforme sont la propriété exclusive de BIJE BOOTCAMP.Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat.

ARTICLE 10 – ConfidentialitéLes Parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents échangés dans le cadre de l’exécution des prestations.Cette obligation survivra pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du contrat.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Les données éventuellement collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).Le Client garantit que les données transmises le sont licitement et autorise leur traitement aux seules fins d’exécution du contrat.

ARTICLE 12 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 – Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des Parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

ARTICLE 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sauf dispositions impératives contraires.

ARTICLE 15 – Acceptation

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.